Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre l’entreprise Elle & Lui,

dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant ICI.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre elle & lui et toute personne physique non commerçante (“Vous”) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec elle & lui. Elle & lui se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes plus de 18 ans, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://elle-lui.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prix indiqués dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise.

SÉCURITÉ ET RESPECT D’AUTRUI
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.

LE TRAITEMENT DES COMMANDES
Lors de votre commande effectuée en ligne sur notre site(https://elle-lui.fr), la validation de votre paiement formalise le contrat de vente avec elle & lui. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande ou de la soumettre à certaines conditions. Lors de votre achat en ligne, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains moyens de paiement.

DISCRÉTION
La discrétion et le respect de votre vie privée restent notre priorité avant tout. Il n’y a aucune mention de l’expéditeur sur les colis elle & lui puisque ceux-ci sont emballés de façon neutre.
Soyez rassurés : le livreur ne sait donc pas qu’il a un colis elle & lui entre les mains.

– Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site elle & lui , dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise elle & lui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site elle & lui est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

–  Offres spéciales et cadeaux offerts

Les offres spéciales et cadeaux offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles,et sont limités à une seule offre ou un seul cadeau par client, par commande et/ou par
foyer.Vous pourrez bénéficier de l’offre spéciale ou du cadeau offert uniquement si la totalité ou une partie des articles commandés peuvent être livrés. Généralement, ces articles
sont liés à un montant minimum d’achats, sauf indication contraire stipulée dans les conditions de l’offre spéciale.

– Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise elle & lui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ainsi que son poids. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, des frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis.

– Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site elle & lui. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise elle & lui propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 options de paiement  :

           Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système …..) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée …… afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise elle & lui lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise elle & lui, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : elle & lui 8 impasse des érables 29710 Gourlizon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@elle-lui.fr

– Codes promo, de réduction ou bons d’achat.

Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat acquis se compose d’une combinaison unique de chiffres ou lettres correspondant à une certaine offre.Les codes promo, de réduction ou bons d’achat électroniques composés de chiffres sont dans la plupart des cas reliés à une adresse e-mail. Pour pouvoir bénéficier de ces promotions, réductions ou bons d’achat, vous devez donc vous identifier à l’aide de l’adresse-mail à laquelle ont été envoyés les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants. Ces promotions, réductions ou bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’une identification avec une autre adresse e-mail.Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée. Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés.Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due.Sauf indication contraire, chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail. Nous autorisons sur une période de six mois par client et par adresse, deux codes promos, de réductions ou bons d’achats.
La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon
d’achat par commande.Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier.Les codes promo, de réduction et bons d’achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent. Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants.Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré.Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails.La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite.Toute tentative de fraude ou utilisation interdite des codes promo, de réduction ou bons d’achat sera enregistrée dans le compte client et entraînera une interdiction définitive d’usage de ces codes.

– Réserve de propriété

L’entreprise elle & lui conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

– Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : téléphone ou mail dans l’onglet nous contacter . Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour prestations proposées sur le site comme les offres forfaitaires pour le remplacement des pièces ou la livraison faite par notre service de livraison personnel . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de retour à nous adresser à l’adresse suivante : elle & lui 8 impasse des érables ,29710 Gourlizon : Procédure de remboursement : le remboursement s’effectuera par virement bancaire sous un délai de 30 jours au maximum, la société exerces ses droits de refusé le remboursement si le produit ne respecte pas règle précédente ( retour du produit dans emballage d’origine, avec preuve d’achat et photos pour preuve de la malfaçon ……)

– Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise elle & lui pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise elle & lui. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

– Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise elle & lui bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise elle & lui qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : elle & lui ……, dans un délai de trente jours après livraison.

– Responsabilité

L’entreprise elle & lui, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

– Données à caractère personnel

L’entreprise elle & lui s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : elle & lui 8 impasse des érables 29710 Gourlizon.

– Propriété intelectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d’elle & lui. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition
de ne pas modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur
utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’elle & lui.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur ce site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site
Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à l’entreprise elle & lui. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’elle & lui.

– La loi informatique et libertés

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier
et le traitement de vos commandes. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. à l’adresse suivante contact@elle-lui.fr , en indiquant vos nom, prénom, adresse, et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

– Cookies

Elle & lui utilise des cookies c’est-à-dire des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site elle & lui destinés à faciliter votre navigation et à collecter des
informations permettant de vous proposer les offres les plus adaptées et d’effectuer des mesures d’audience.
Lors de votre connexion sur le site, vous pouvez refuser les cookies. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Tout paramétrage entrepris sera
susceptible de modifier la navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

– Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.